Titre gestionnaire de paie : 23 sujets à réviser pour avoir le diplôme

Le métier de gestionnaire paie est complexe, je ne vous apprends rien.

Passer le diplôme et l’obtenir est le sésame qui vous permettra d’exercer ce métier passionnant.

La multitude des thèmes et des sujets possibles sont énormes et face à la masse de ce qu’il y a, à retenir, vous pourriez facilement vous décourager.

Se retrousser les manches et travailler tous les jours sur la paie et le droit du travail vous permettra de réussir le titre professionnel ou tout autre diplôme.

Ha si vous pouviez connaître les sujets du prochain examen, ça serait « le pied », je pari.

Voici la liste en 23 thèmes qui vous permettra d’être prêt(e) et à peu près sûr de tomber sur un sujet d’examen :

Allez, on démarre tout de suite :

1.  Les contrats de travail en alternance 

L’apprentissage, les contrats de professionnalisation sont souvent des sujets d’examen. Pourquoi ? Car ils obéissent à des règles particulières en paie et ils donnent droit à des réductions de charges importantes pour l’entreprise.

De plus ce sont des contrats très fréquents, si vous travaillez en cabinet comptable vous aurez souvent des clients, artisans ou commerçants qui les utiliseront pour former un jeune ou dans le cadre d’une reconversion.

2.  Les formalités pour l’embauche d’un salarié 

Révisez toutes les formalités liées à l’embauche : DPAE, la visite médicale d’embauche, l’embauche d’un salarié étranger et l’inscription sur le registre du personnel.

Vous reverrez aussi les documents d’information à remettre : mutuelle, prévoyance, règlement intérieur ou encore accords d’entreprise et convention collective.

3.  Les congés pour évènements familiaux

On retrouve dans cette catégorie des congés spéciaux liés à des évènements tels que les absences autorisées pour enfant malade, congés pour décès, mariage, Pacs…

Attention de bien vérifier votre convention collective qui très souvent accorde des congés supplémentaires par rapport au code du travail.

Par exemple le congé pour enfant malade, n’entraîne pas de retenue dans certaines conventions collectives, au contraire de la loi.

4.  Les heures complémentaires ou supplémentaires

Dans 80 % des cas de l’examen vous aurez soit des heures supplémentaires à gérer, soit des heures complémentaires, soit les deux en même temps, car c’est une base de calcul pour l’établissement du salaire brut.

Les heures supplémentaires dites structurelles sont bien sûr à revoir, ainsi que la façon de les gérer en cas d’absence du salarié.

5.  Les déductions pour absence : Entrée / sortie

Je vous recommande de bien connaître les modes de comptabilisation des absences avec les différentes méthodes applicables.

Révisez au moins la méthode de la Cour de Cassation qui est celle que la jurisprudence privilégie.

Savoir comment déduire une absence quand le salarié rentre ou sort dans l’entreprise en cours de mois, et comment le porter sur le bulletin de paie.

6.  Calcul du PAS (Prélèvement à la source), notamment en cas de CDD court

Le calcul du PAS avec notamment les règles d’application des différents taux : taux neutre, taux personnalisé, taux individualisé.

En cas de CDD court la règle de l’abattement s’applique, sauf si l’employeur s’est vu communiquer le taux personnalisé du salarié.

Il faudra aussi voir pour 2023 le net social applicable sur les bulletins de paie.

7.  Les règles du formalisme des CDD

Connaître l’ensemble des recours aux CDD possibles, avec les différentes règles applicables. Le CDD n’étant qu’une exception par rapport au CDI.

Bien réviser les durées de CDD possible et les règles de renouvellement.

8.  Les avantages en nature

Les avantages en nature doivent apparaître sur le bulletin de paie, car ils sont soumis à cotisations sociales. Revoir les différents avantages en nature et leur mode de comptabilisation, notamment pour le logement de fonction.

Vérifier ce que prévoit la convention collective qui vous est fournie à l’examen : certaines peuvent prévoir une indemnité de repas, alors que l’employeur souhaite verser des titres restaurant…

9.  Calcul d’un solde de tout compte

Il est fort possible que vous ayez un calcul de solde de tout compte à faire, que ce soit pour une fin de CDD, un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle ou un départ à la retraite.

Appréciation de l’ancienneté et son calcul, pour déterminer notamment le montant de l’indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle ou de retraite.

10. La prime de précarité

Qu’est-ce qu’une prime de précarité et les cas où elle s’applique ? Savoir faire le calcul, sur quelle base de salaire l’appliquer, avant ou après l’indemnité de congés payés.

11. La rémunération des stagiaires

Pour certains sujets on vous demandera de faire le bulletin de paie d’un stagiaire. Dans quel cas fait-on un bulletin de paie ? Devez-vous vraiment payer un stagiaire, quelles sont les conditions à respecter pour l’employeur. ?

Quel salaire est soumis à charges sociales, dans quelles limites, le salaire du stagiaire est-il soumis au prélèvement à la source ?

12. La réduction générales des cotisations sociales patronales ou réduction Fillon

La réduction Fillon est un sujet de prédilection qui revient souvent, je vous engage à revoir le sujet de fond en comble.

D’ailleurs saviez-vous que les gratifications versées aux stagiaires étaient exclues de la réduction générale ? Tout comme la rémunération des dirigeants non titulaires d’un contrat de travail.

13. Cadres en forfait jour

Le fonctionnement d’un forfait jour et à quoi ça sert ? Le forfait jour n’est pas réservé aux cadres, d’autres salariés peuvent en bénéficier.

Les obligations du salarié (218 jours annuels de travail maximum) et l’organisation que cela implique pour l’entreprise (Jours de RTT…)

14. Calculer une ICP (Indemnité de congés payés)

Comment calculer une indemnité de congés payés ? Les règles applicables, savoir choisir entre les deux méthodes de calcul (Le 1/10eme ou le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé)

S’entrainer à faire des calculs en fonction de conditions différentes : Salariés à temps partiel qui passent à temps plein en cours d’année par exemple.

15. Calcul des Indemnités journalières de la sécurité sociale

Quelles sont les conditions d’indemnisation et quels sont les montants versés aux salariés en cas d’arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet ?

Comment remplir l’attestation de salaire à transmettre à la sécurité sociale, et les montants de salaire à indiquer, quand le salaire n’est pas complet (Reconstitution du brut)

16. Le salaire minimal, conventionnel ou pas

Revoir les problématiques de salaire minimal. Le smic horaire à appliquer au moment où vous passez l’examen. Il est possible qu’on vous fournisse une convention collective à appliquer, vous devrez vérifier le montant du salaire minimal conventionnel et le coefficient qui est attaché.

Etudier aussi les éléments de salaire à inclure ou à exclure du salaire minimal.

17. Primes de départ à le retraite et indemnités de licenciement

Vous devez être en mesure de calculer une indemnité de départ à la retraite ou une indemnité de licenciement.

Revoir les conditions de prise en compte de l’ancienneté du salarié : absences, contrats discontinus dans la même structure…

18. Prime de partage de la valeur (PPV)

Connaître le dispositif de la prime de partage de la valeur (Prime Macron ou de pouvoir d’achat).

Les modalités de mise en place de la prime et les limites d’exonération à prendre en compte sont à revoir. (Convention ou accord collectif, DUE…)

19. Le mécanisme d’acquisition des CP et leur décompte

Comment acquiert-on les jours de congés payés et le mode de décompte de ces jours ?

Combien de jours ouvrables ou de jours ouvrés le salarié peut-il acquérir par mois ? Qu’en est-il pour les temps partiels ?

Connaître également la règle du fractionnement et les jours de congés supplémentaires que peuvent obtenir les salariés à ce titre.

20. Les acomptes et les avances sur salaire

Faire le distinguo entre les deux : l’acompte correspond à une somme versées sur un travail déjà fait et l’avance sur salaire est un prêt que vous fait l’entreprise sur des salaires avenir.

L’acompte est encadré par la loi et l’employeur ne pourra pas vous le refuser, au contraire de l’avance sur salaire.

21. La régularisation progressive des charges sociales

L’assiette plafonnée des cotisations sociales entraînent une régularisation progressive, en fonction des montants de rémunérations perçues par le salarié.

L’employeur compare pour chaque paie la somme des rémunérations dues depuis le début de l’année et la somme des plafonds applicables, pour les régulariser tous les mois. En pratique ce sera le logiciel de paie (S’il est bien paramétré) qui le fera.

Ceci dans le but d’éviter une régularisation annuelle qui pourrait faire un versement important pour l’entreprise.

22. Le contrat de travail à durée indéterminée

C’est le contrat de base par défaut dans la législation française. Il s’applique à toute relation contractuelle de travail.

Les exceptions à connaître, savoir quand on peut avoir recours à un CDD (Voir point 7)

Les clauses classiques à insérer dans un CDI (Période d’essai, préavis, coefficient…)

23. La saisie sur salaire

Réviser le fonctionnement de la saisie sur salaire. Connaître les différentes tranches de saisie en fonction de la situation du salarié (personnes à charge).

Si on est en présence de multiples créanciers, il faudra connaître l’ordre des créanciers, car certains seront privilégiés sur d’autres. (Ex : privilège du trésor…)

On pourrait certainement rajouter d’autres thèmes à travailler pour l’examen, car il est toujours difficile de savoir ce qui va tomber.

Mais avec cette liste vous aurez déjà une vision complète des sujets les plus fréquents et les plus importants.

Vous souhaitez rajouter un thème ?

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