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Indemnités journalières : tout ce que vous devez savoir
Les ijss, ou indemnités journalières de sécurité sociale, sont des indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, maternité, paternité.
Elles permettent de maintenir un niveau de rémunération minimal pendant la période d’absence.
Dans cet article, nous allons voir ce que sont les ijss, comment elles sont calculées et comment elles sont indiquées sur la fiche de paie.
ijss sur la fiche de paie : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque vous consultez une fiche de paie, vous pouvez voir apparaître une ligne intitulée « IJSS ». Mais que signifie ce sigle ? Et comment est fait le calcul des Ijss ?
IJSS : qu’est-ce que c’est ?
Les ijss, ou indemnités journalières de sécurité sociale, sont des indemnités versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet, maternité, paternité.
En maladie :
Elles sont calculées en fonction du salaire journalier de base du salarié, qui est égal aux 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt, divisé par 91.25.
Dans le cas de la maladie, une carence de 3 jours est appliquée par la Cpam.
Elles correspondent à 50 % de ce calcul.
Exemple :
Salaire des 3 mois précédents l’arrêt :
2200 +2100 +2200 = 6500 €
Salaire journalier de base : 6500/91.25 = 71.23 €
Ij versées par la sécurité sociale : 71.23 x 50 % = 35.62 €
En accident du travail, de trajet ou en maladie professionnelle :
Dans ce cas les Ijss sont calculées en fonction du salaire du mois précédent, versé avant l’évènement.
Pour déterminer le salaire journalier de référence on va diviser le salaire versé par 30.42.
Les Ijss versées seront égales à un pourcentage du salaire journalier de référence. Ce pourcentage varie en fonction de la durée de l’arrêt (28 jours et moins ou plus de 28 jours)
Du jour 1 au jour 28 :
Les Ijss correspondent à 60 % du salaire journalier de référence
A partir du 29-ème jour :
Les Ijss correspondent à 80 % du salaire journalier de référence
En maternité :
Ici les Ijss sont calculées sur 100% du salaire journalier de référence. (C’est-à-dire sur les trois mois précédents la maternité)
On divise le total des salaires des 3 mois précédents pas 91.25 pour obtenir le salaire journalier qui servira de base au calcul de l’indemnité journalière.
Puis on va déduire 21% qui correspondent au montant des charges sociales forfaitaires.
Exemple :
Salaires des 3 mois précédents la maternité :
1800 + 2000 + 1800 = 5600 €
Ijjs = (5600 – 21%) / 91.25 = 48.48 €
Vous pouvez utiliser le simulateur de la Cpam pour faire le calcul : simulateur.
ijss sur le bulletin de paie : comment ça marche ?
Les IJSS peuvent apparaître sur la fiche de paie de deux manières différentes :
- En cas de subrogation, l’employeur verse l’intégralité des IJSS au salarié. Dans ce cas, les IJSS sont obligatoirement indiquées sur la fiche de paie.
L’employeur devra verser au salarié le montant net des indemnités, donc après déduction de la csg et de la crds, retenue par la sécurité sociale.
- En cas de non-subrogation, l’employeur ne verse pas les IJSS au salarié. Dans ce cas, les IJSS ne sont pas indiquées sur la fiche de paie.
Toutefois une ligne avec l’absence du salarié sera indiquée, le calcul de l’absence aura un impact sur la rémunération brute.
Transmission des données à la CPAM :
Le montant brut des IJSS est calculé en fonction du salaire journalier de base du salarié. (Voir ci-dessus)
Le gestionnaire de paie établit une attestation de salaire qu’il transmet à la Cpam. C’est à partir de ce salaire déclaré par l’employeur que le calcul des indemnités journalières va se faire.
L’attestation de salaire est transmise désormais par le biais d’une DSN évènementielle, réalisée à partir du logiciel de paie.
Les IJSS sont une aide financière importante pour les salariés en arrêt de travail. Elles permettent de maintenir un niveau de rémunération minimal pendant la période d’absence.
Conclusion :
Dans cet article, nous avons vu ce que sont les IJSS, comment elles sont calculées et comment elles sont indiquées sur la fiche de paie.
Nous avons vu que les IJSS sont calculées en fonction du salaire journalier de base du salarié, qui est différent en fonction de la cause de l’arrêt de travail.
Nous avons également vu que les IJSS peuvent apparaître sur la fiche de paie de deux manières différentes, selon que l’employeur verse les IJSS au salarié ou non.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire.
Pour en savoir plus sur les IJSS, vous pouvez consulter le site de la CPAM.
Vous pouvez également utiliser le simulateur de la CPAM pour calculer le montant des IJSS de vos salariés.
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Bonjour merci pour cet article .Ma question est : dans l’ accident de travail et MP on prend le salaire du mois précédent quel que soit son salaire brute même avec l’absence ? exemple : un salarié touche 2000 brut , à cause des absences son salaire brut est diminué à 1000£ brut .on calcule les IJSS en fonction de 1000£?
Bonjour,
Dans ce cas il faut indiquer le motif de l’absence et le montant de salaire brut perdu du fait de l’absence. Les ijss seront calculées en fonction de ce montant rétablit.
Bonjour. Ces explications sont très claires. Il serait judicieux quand même de préciser la limite de ces calculs (plafonnement des salaires pris en compte).
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour cette remarque, je vais compléter.
Bonne journée
Bonjour
J’ai 2 questions précises:
La salariée en arrêt maladie percoit les ijss sans subrogation mais selon la conventionil y a un maintien de salaire de 75% . Sur la fiche de paie, nous calculons en haut du bulletin le brut de 75%, et en bas de bulletin, pour avoir le net, deduit-on les ijss brutes (ou nettes de csg, rds) qu’elle a perçues?
Nous cotisons également de la complémentaire prévoyance pour cette salariée dont nous venons de percevoir les indemnités. Nous devons donc les reverser à la salariée. Ces indemnités de prévoyance sont-elles à rajouter en bas de bulletin pour compléter le net?
Merci de votre éclairage
Bonjour,
Si les Ijss sont perçues par le salarié directement, sans subrogation de l’employeur, elles ne figurent pas sur le bulletin de paie.
La prévoyance reversée par l’employeur est en principe soumise aux cotisations, donc en haut du bulletin. Ce sera le cas en cas de prise en charge à 100% par l’employeur de la cotisation prévoyance. Si la cotisation est répartie entre employeur et salarié, le montant de l’ij prévoyance correspondant à la part salariale sera exclue des cotisations (Donc en bas du bulletin)
Bonjour,
Je ne retrouve pas sur mes bulletins de salaire les montants justifiant du total net fiscal déclaré par la Cpam.
Les paiements ont été faits à mon employeur. Dans l’attestation de paiement de la Cpam, les montants indiqués sont-ils nets ou bruts ?
Merci 🙂
Bonjour,
Sur les bulletins de paie, le total net fiscal se situe en bas du bulletin. Pour le montant des indemnités journalières versées vous devez vérifier sur votre compte Améli, les ij sont en brut, vous devez retirer 6.7% (Csg, crds) pour avoir le net.
Jean-Michel