Dans le quotidien d’un gestionnaire de paie, certaines déclarations exigent une attention particulière. C’est notamment le cas lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, quitte l’entreprise ou voit sa situation évoluer de manière imprévue. Dans ces moments-là, la DSN événementielle devient incontournable.

Obligatoire, normée, et encadrée par des délais précis, la DSN événementielle permet d’informer rapidement les organismes sociaux d’un événement impactant la situation d’un salarié : Arrêt maladie, fin de contrat, accident du travail… Une simple omission peut avoir des conséquences lourdes : indemnités non versées, droits retardés, voire des sanctions pour l’employeur.

Voilà ce que vous allez trouver dans cet article :

• Une définition claire de la DSN événementielle
• Les types de changements à déclarer (arrêt maladie, rupture de contrat, etc.)
• Le processus de transmission depuis votre logiciel de paie
• Les bonnes pratiques à adopter pour éviter les erreurs

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Qu’est-ce qu’une DSN événementielle ?

La DSN événementielle est une déclaration spécifique intégrée au dispositif de la Déclaration Sociale Nominative. Contrairement à la DSN mensuelle, qui reprend l’ensemble des données de paie d’un mois donné, la DSN événementielle vise à signaler un événement particulier affectant un salarié : arrêt de travail, reprise, fin de contrat, décès…

Elle permet d’informer rapidement les organismes concernés (CPAM, Pôle emploi, etc.) afin qu’ils puissent traiter les droits sociaux du salarié sans délai. C’est une obligation légale, encadrée par des délais stricts.

📌 En résumé : La DSN événementielle, c’est une déclaration à part, envoyée dès qu’un événement modifie la situation d’un salarié, sans attendre la fin du mois.

Quels changements signaler via une DSN événementielle ?

La DSN événementielle intervient chaque fois qu’un événement impacte directement la relation de travail ou les droits sociaux d’un salarié. Voici les principaux cas à connaître :

📌 Arrêts de travail

• Maladie
• Accident du travail ou de trajet
• Maladie professionnelle
• Congé maternité ou paternité
  ➡️ À déclarer via un signalement d’arrêt de travail.

📌 Reprise anticipée ou prolongation

➡️ Nécessite un signalement de reprise ou une mise à jour si l’arrêt évolue.

📌 Fin de contrat de travail

• Fin de CDD
• Rupture de CDI (démission, licenciement, rupture conventionnelle)
• Fin de période d’essai
  ➡️ À déclarer via un signalement de fin de contrat.

📌 Décès du salarié

➡️ Transmission obligatoire d’un signalement de décès.

🕒 Délai à respecter : 5 jours ouvrés maximum après la connaissance de l’événement.

Comment transmettre une DSN événementielle ?

La transmission d’une DSN événementielle suit un processus simple mais rigoureux, qui repose essentiellement sur votre logiciel de paie. Voici les étapes à suivre :

🧭 Étapes de transmission :

1. Identifier l’événement à déclarer (arrêt, fin de contrat, décès…).
2. Accéder à votre logiciel de paie et sélectionner le type de signalement approprié.
3. Saisir les informations requises : Dates, nature de l’événement, motifs, etc.
4. Transmettre la déclaration via le logiciel ou via Net-entreprises.fr.
5. Contrôler les retours : Surveillez les accusés de réception et corrigez les éventuelles erreurs. (Rendez-vous sur la base de connaissance de Net-entreprises)

🎯 Bon à savoir :

• Le signalement est indépendant de la DSN mensuelle.
• Une erreur dans l’événement peut retarder le versement des droits (IJSS, ARE, etc.).
• Les champs obligatoires varient selon le type d’événement.
• L’entreprise doit posséder une antériorité de DSN de 3 mois (Déclaration des maladies, maternité, paternité) ou 12 mois (Déclaration AT et maladie pro)

🧩 Exemple : Lucie termine son CDD le 31 mai. Vous devez envoyer un signalement de fin de contrat au plus tard le 05 juin, en précisant le type de contrat, la date de fin, le motif, et le code nature de rupture.

Conclusion

La DSN événementielle est bien plus qu’une simple formalité : c’est un outil clé pour assurer la continuité des droits sociaux des salariés. Mal maîtrisée, elle peut entraîner des retards d’indemnisation, des litiges, voire des redressements. Bien intégrée, elle devient un levier d’efficacité et de crédibilité pour le gestionnaire de paie.

En comprenant quand déclarer, comment le faire, et quels événements transmettre, vous vous mettez à l’abri des erreurs les plus courantes et vous apportez une réelle valeur ajoutée à votre entreprise ou à vos clients.

🎯 Maîtriser la DSN événementielle, c’est gagner en confiance et éviter les galères qu’on rencontre trop souvent au début.