Lorsque le salarié ne vient pas travailler, pour une raison ou une autre, on parle alors d’absence. En terme juridique cela signifie que le contrat de travail est suspendu.

Mais en cas d’absence non autorisée, l’employeur pourra éventuellement rompre le contrat de travail.

 

En cas d’absence, l’employeur va suspendre le paiement du salaire, puisque le salarié ne fournit pas la prestation contractuelle prévue.

Toutefois il est important de savoir que de nombreuses absences sont en fait rémunérées, soit en vertu de la loi, soit en vertu des conventions collectives.

 

Ce qui impose de payer un salaire au salarié absent pour :

• Accident du travail/trajet
• Maladie
• Congés payés
• Congés pour évènements familiaux
• Dispense de préavis
• Jours fériés
• Etc

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pour le paiement de certaines absences non prises en compte par la loi, ou prévoir des indemnisations plus importantes que celles prévues par la loi.

 

Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?

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Il existe plusieurs méthodes de calcul pour traiter une absence sur le bulletin de paie. Elles sont au nombre de huit, on voit le détail ci-dessous.

Il faut savoir toutefois que c’est la méthode dite des heures réelles (Méthode de la Cour de cassation) qui doit être appliquée, en vertu d’une jurisprudence constante depuis de nombreuses années. (Voir ci-dessous)

Certaines entreprises continuent à appliquer d’autres méthodes de calcul, mais ce sera prendre un risque en cas de litige avec un salarié.

Le gestionnaire de paie devra veiller à calculer une retenue sur salaire qui soit proportionnelle à la durée de l’absence. Cette absence devra apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.

 

• Méthode des jours calendaires réels

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par le nombre de jours calendaires réels du mois considéré et on soustrait le nombre de jours calendaires d’absence.

Définition du jour calendaire réel : Ce sont tous les jours du mois du lundi au dimanche soit 7 jours calendaires par semaine.

Quand utiliser cette méthode ? Cette méthode est préconisée pour les absences maladie, paternité, maternité, accident du travail. En effet le médecin établit l’absence en jours calendaires réels, la Cpam calcule les indemnités journalières en jours calendaires réels, la prévoyance également.

 

Montant de l’absence =

Salaire x nbre de jours calendaires d’absence / nbre de jours calendaires réels du mois en cours

 

• Méthode des jours calendaires moyens (Méthode du trentième)

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par 30, quelque soit le nombre de jours du mois considéré. Puis on retient autant de 30-ème qu’il y a de jours d’absence.

Quand utiliser cette méthode ? Cette méthode n’est plus beaucoup utilisée depuis que le calcul des IJSS a changé, autrefois elles étaient calculées sur trois mois (90 jours). Désormais elles le sont sur 91.25 jours.

Montant de l’absence =

Salaire x nombre de jours calendaires d’absence / 30

 

• Méthode des jours ouvrables réels

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par le nombre de jours ouvrables que comporte le mois en cours et on soustrait le nombre de jours ouvrables d’absence.

Définition du jour ouvrable réel : Ce sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche (jour de repos) qu’il y a dans le mois considéré. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaine. (Et 24, 25, 26 ou 27 jours ouvrables par mois suivant le mois)

Montant de l’absence =

Salaire x nombre de jours ouvrables d’absence / nombre de jours ouvrables réels du mois en cours.

 

• Méthode des jours ouvrables moyens

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par 26, quelque soit le mois en cours. Puis on retient autant de 26-ème qu’il y a de jours ouvrables d’absence.

Quand utiliser cette méthode : Elle est utilisée pour les absences de congés décomptées en jours ouvrables.

Le nombre 26 correspond à (52 semaines x 6 jours ouvrables) / 12 mois

Montant de l’absence =

Salaire x nombre de jours ouvrables d’absence / 26

 

• Méthode des jours ouvrés réels

 

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par le nombre de jours ouvrés que comporte le mois en cours et on soustrait le nombre de jours ouvrés d’absence.

Définition des jours ouvrés : Ce sont tous les jours de la semaine sauf le samedi et le dimanche, jours au cours desquels le salarié n’est pas censé aller travailler. Il y a donc 5 jours ouvrés par semaine. (Et 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés par mois suivant le mois)

Montant de l’absence =

Salaire x nombre de jours ouvrés d’absence / nombre de jours ouvrés réels du mois

 

• Méthode des jours ouvrés moyens

 

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par 21.67, quelque soit le mois en cours. Puis on soustrait autant de 21.67-ème qu’il y a de jours ouvrés d’absence.

Le nombre 21.67 correspond à (52 semaines x 5 jours ouvrés) / 12 mois

Quand utiliser cette méthode : Elle est utilisée pour les absences de congés décomptées en jours ouvrés.

Remarque : certaines entreprises utilisent le nombre de 21.75 ou de 22 dans un but de simplification, mais dans ce cas le calcul sera moins juste.

Montant de l’absence =

Salaire x nombre de jours ouvrés d’absence / 21.67

 

• Méthode des heures moyennes

 

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par le nombre moyen d’heures mensuelles de travail (151.67 heures), quel que soit le mois en cours. Puis on soustrait les heures réelles d’absence.

Le nombre 151.67 correspond à (52 semaines x 35 heures) / 12 mois

Quand utiliser cette méthode : Elle est utilisée pour les absences en heures qui sont payées comme la visite médicale obligatoire, les heures de délégation, le CPF… Elle peut aussi être utilisée pour calculer le taux horaire moyen.

Montant de l’absence =

Salaire x nombre d’heures réelles d’absence / 151.67

 

• Méthode des heures réelles (Méthode de la Cour de cassation)

 

Important : C’est la seule méthode qui est reconnue par la Cour de cassation, mais de nombreuses entreprises utilisent les autres méthodes. En tout état de cause, l’application d’une autre méthode devra être plus favorable au salarié que la méthode de l’horaire réel.

Avec cette méthode on divise le salaire mensuel par le nombre d’heures réelles théoriquement travaillées pour le mois en cours. Puis on soustrait autant d’heures, qu’il y a d’heures d’absence.

Le nombre d’heures réelles du mois en cours correspond à 140 (février), 147, 154, ou 161.

Quand utiliser cette méthode : La chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’il convient d’appliquer cette seule méthode des heures réelles. (Cass. Soc. 11 février 1982)

Ainsi les retenues appliquées seront différentes pour une absence de même durée suivant le mois de l’absence. (Voir l’exemple ci-dessous)

Montant de l’absence =

Salaire x nombre d’heures réelles d’absence / nombre d’heures réelles du mois en cours

 

          →    Exemple de calcul avec la méthode de l’horaire réel :

 

Salaire de 2000 € par mois.

Absence de 4 jours en février et 4 jours en mars.

Heures travaillées en février = 140 h (7hx20 jours)

Heures travaillées en mars = 161 h (7h x 23 jours)

Calcul de l’absence :

Février = 2000 € x 28h / 140 = 400 €

Mars = 2000 € x 28h / 161 = 347.83 €

 

Conclusion :

Le choix de la méthode de calcul est un choix propre à chaque entreprise. Il sera nécessaire d’établir pour chaque type d’absence la méthode applicable et de s’y tenir dans le temps, en ayant à l’esprit de toujours avantager le salarié.