Heures supplémentaires

Lorsque le salarié effectue des heures en plus de son temps de travail, ce sont soit des heures supplémentaires soit des heures complémentaires en fonction de son contrat de travail et de son temps de travail.

C’est une source de confusion, pour le néophyte, qui a du mal à les différencier.

Il est important de ne pas les confondre car elles obéissent à des régimes différents et des règles différentes.

Comment savoir si on est en face d’heures supplémentaires où d’heures complémentaires voilà la question que nous allons nous poser.

Les personnes concernées

Les personnes concernées par les heures supplémentaires où complémentaires vont avoir un statut différent. 

Les heures supplémentaires s’appliqueront aux salariés à temps plein et les heures complémentaires aux salariés en contrat de travail à temps partiel, c’est-à-dire qui effectuent moins de 35 h par semaine. (Ou moins de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise pour un temps plein)

Les salariés à temps plein sont ceux qui effectuent 35 h par semaine (la durée légale) où qui sont mensualisés à 151 h 67.

A noter que certains salariés à temps plein sont exclus de la réglementation des heures supplémentaires, il s’agira des salariés soumis à une convention de forfait jours, ou les cadres dirigeants.

Le paiement des heures

Les 2 types d’heures, supplémentaires ou complémentaires, donnent lieu à un paiement majoré des heures effectuées. 

Pour les heures supplémentaires elles sont comptabilisées à la semaine et seront donc payées pour les 8 premières avec une majoration de 25% et pour les suivantes de 50%.

Remarque : ce taux de 25% peut-être abaissé à 10% (au maximum) par une convention collective, un accord d’entreprise ou d’établissement, ou un accord de branche. (Art L.3121-33 du code du travail)

Pour les heures complémentaires, elles sont également majorées à hauteur de 10% pour les heures effectuées dans la limite de 10% du temps de travail indiqué au contrat (Sauf accord collectif différent) et à 25% pour les heures au-delà.

Une différence importante, entre les deux, est que les heures supplémentaires peuvent faire l’objet d’une compensation en temps de repos alors que les heures complémentaires ne le peuvent pas.

Autre point : les heures supplémentaires peuvent faire partie du temps de travail « normal » du salarié et être à ce titre mensualisées.

Par exemple, le salarié qui dans son contrat de travail doit effectuer un temps de travail de 39h / semaine. Tous les mois il aura un salaire d’heures normales de 151.67h et 17h33 d’heures supplémentaires.

Enfin le nombre d’heures supplémentaires qui peuvent être effectuées est limité dans le cadre du contingent annuel (220 heures annuelles sauf dispositions de la convention collective différente), et par les limites légales des durées de travail. (10 heures par jour, 48 heures par semaine…)

On continue avec certains points particuliers.

Autre particularité pour les heures complémentaires

Le salarié ne peut pas, en principe, refuser de faire des heures complémentaires sauf dans 3 cas :

• cela n’est pas prévu dans son contrat de travail
• Le délai de prévenance de l’employeur a été inférieur à 3 jours
• La loi ou la convention collective l’interdit : par exemple ce sera le cas, quand le salarié effectue des heures complémentaires, et que cela entraîne le passage à temps plein, c’est impossible légalement.

Points communs

Le point commun entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires va être leur aspect défiscalisé (elles échappent à l’impôt sur le revenu) pour le salarié dans une certaine limite et le fait également qu’elles échappent pour partie aux cotisations sociales, par des règles de réduction de charges sociales.

En tout état de cause, ni le salarié à temps plein, ni le salarié à temps partiel ne peuvent effectuer de leur propre chef des heures supplémentaires où complémentaires. La demande viendra toujours de l’employeur.

Comment gérer les heures complémentaires et supplémentaires sur le bulletin de paie ?

En tant que gestionnaire paie ou étudiant en paie vous devrez savoir comment indiquer sur le bulletin de paie la mention des heures complémentaires ou supplémentaires.

Avant toute chose vous devrez compter ces heures faites en plus par les salariés de l’entreprise. Dans les deux cas, ces heures seront comptées à la semaine civile, c’est-à-dire du lundi au dimanche. Donc pour toute semaine incomplète, les heures ne seront pas prises en compte.

Par exemple, si le salarié effectue une heure supplémentaire ou complémentaire le lundi, dans une semaine qui va du lundi 30/03 au dimanche au 05/04, on ne prendra pas en compte, cette heure complémentaire ou supplémentaire, pour l’établissement de la paie de mars.

Pour payer ces heures supplémentaires ou complémentaires, vous devrez les faire apparaître sur une ligne distincte du haut du bulletin de paie, avec la majoration appropriée.

Infographie Cleria.fr pour une présentation visuelle et voyez aussi son article : Heures supplémentaires Vs heures complémentaires.

heures supplémentaires et heures complémentaires

Dites-moi en commentaires si vous aussi vous avez des difficultés à les différencier.