En France, la gestion des congés est un aspect essentiel de la paie et des ressources humaines. Elle implique une connaissance approfondie de la législation, des différents types de congés existants et de leurs spécificités, ainsi que des obligations de l’employeur et des droits des salariés.

Cet article de blog se propose de vous guider à travers les méandres des congés en France, en abordant tous les aspects importants pour les professionnels de la paie et des ressources humaines.

 

Les congés sont des périodes d’absence autorisées pendant lesquelles un salarié peut s’absenter de son travail tout en conservant certains droits, notamment le maintien de son salaire ou une indemnisation spécifique.

Ils sont encadrés par le Code du travail, les conventions collectives et les accords d’entreprise, qui prévoient différents types de congés en fonction des motifs de l’absence.

 

Les congés payés

 

Les congés payés sont le droit le plus connu des salariés. Ils permettent de se reposer et de profiter de temps libre. Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 5 semaines de congés payés par an.

• Acquisition des congés payés : Les congés payés sont acquis pendant la période de référence, qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
• Calcul des droits à congés : Le nombre de jours de congés payés est calculé en fonction du temps de travail effectif du salarié pendant la période de référence.
• Indemnité de congés payés : L’indemnité de congés payés est égale à 1/10ème de la rémunération brute perçue par le salarié pendant la période de référence.
• Modalités de prise des congés payés : Les congés payés sont pris pendant la période de prise des congés, qui est fixée par l’employeur. Le salarié doit être informé de ses dates de congés au moins un mois à l’avance.
• Fractionnement des congés payés : Lorsque le salarié prend une partie de ses congés en dehors de la période de prise des congés, il peut avoir droit à des jours de congé supplémentaires pour fractionnement.

Pour plus de détail voyez cet article : Découvrez le calcul des jours de fractionnement en 5 minutes.

Exemple concret : Si un salarié a droit à 24 jours ouvrables (En dehors de la 5eme semaine) de congés payés et qu’il prend 15 jours de congés entre mai et octobre, il lui reste donc 9 jours à poser. S’il pose ces 9 jours en dehors de cette période, il pourra bénéficier de 2 jours de fractionnement.

 

Les congés pour événements familiaux

 

Ces congés sont accordés aux salariés pour leur permettre de faire face à des événements familiaux tels que :

• Mariage ou PACS : 4 jours
• Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours
• Décès d’un enfant : 5 jours
• Décès du conjoint, du partenaire de PACS, d’un parent, d’un grand-parent, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours

Ces congés sont rémunérés et n’entrent pas dans le calcul des congés payés.

A ce titre il est nécessaire de vérifier la convention collective applicable qui peut prévoir un nombre de jours supérieur au légal ou mettre en place d’autres cas de congés pour évènements familiaux. (Comme le décès d’un grand-parent)

 

Les congés pour maladie ou accident du travail

 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie ou en accident du travail, il peut bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Dans certains cas, l’employeur peut également verser un complément de salaire.

• Conditions d’attribution de ce type de congé : Le salarié doit fournir un certificat médical à son employeur et à la CPAM. Un délai de 48 heures est en général requis.
• Calcul et versement des IJSS : Les IJSS sont calculées en fonction du salaire journalier de référence du salarié.
• Maintien du salaire par l’employeur : L’employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail, en fonction des dispositions conventionnelles ou légales.

 

Les autres types de congés

 

Congé de maternité

Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes. Il permet à la future mère de se reposer avant et après l’accouchement, tout en bénéficiant d’indemnités journalières de sécurité sociale.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants attendus et de la situation de la mère (Grossesse multiple, complications, etc.).

• Durée : 16 semaines minimum (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). Des prolongations sont possibles en cas de complications ou de naissances multiples.
• Conditions : Être salariée ou travailleuse indépendante, avoir cotisé à la sécurité sociale pendant une certaine période.
• Spécificités : Le congé de maternité est obligatoire et ne peut pas être reporté. Il est indemnisé par la sécurité sociale.

 

Congé de paternité

Le congé de paternité est un droit accordé au père salarié lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il permet au père de passer du temps avec son enfant et de soutenir la mère.

• Durée : 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissance multiple). Ce congé peut être fractionné. (Notez-le : 4 jours calendaires doivent obligatoirement être pris à la suite de la naissance, à la suite des 3 jours légaux de naissance)
• Conditions : Être le père de l’enfant ou le conjoint/partenaire de la mère, avoir cotisé à la sécurité sociale pendant une certaine période.
• Spécificités : Le congé de paternité est indemnisé par la sécurité sociale. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

 

Congé d’adoption

Le congé d’adoption est un droit accordé aux parents adoptifs pour leur permettre de s’occuper de l’enfant adopté.

• Durée : La durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de la situation des parents. Elle est souvent alignée sur celle du congé de maternité.
• Conditions : Adopter un enfant, remplir les conditions de cotisation à la sécurité sociale.
• Spécificités : Le congé d’adoption est indemnisé par la sécurité sociale.

 

Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est un droit accordé aux parents salariés pour leur permettre de s’occuper de leur enfant après la naissance ou l’adoption.

• Durée : 1 an maximum, renouvelable deux à cinq fois en fonction du nombre d’enfants nés.
• Conditions : Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, avoir un enfant de moins de 3 ans.
• Spécificités : Le congé parental n’est pas rémunéré par l’employeur, mais des allocations peuvent être versées par la CAF.

 

Congé pour formation professionnelle

Le congé pour formation professionnelle permet aux salariés de suivre une formation pour développer leurs compétences.

• Durée : Variable, en fonction de la durée de la formation.
• Conditions : Certaines formations nécessitent une ancienneté minimale dans l’entreprise.
• Spécificités : Le congé peut être rémunéré ou non, en fonction des cas.

 

Congé sabbatique

Le congé sabbatique est un droit accordé aux salariés pour leur permettre de réaliser un projet personnel (voyage, création d’entreprise, etc.).

• Durée : 6 à 11 mois.
• Conditions : Avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise. (36 mois sauf dispositions conventionnelles différentes)
• Spécificités : Le congé sabbatique n’est pas rémunéré.

 

Congé pour création d’entreprise

Le congé pour création d’entreprise permet aux salariés de créer ou de reprendre une entreprise.

• Durée : 1 an maximum, renouvelable une fois. (Voir les dispositions conventionnelles qui peuvent être différentes)
• Conditions : Avoir une ancienneté minimale dans l’entreprise. (24 mois)
• Spécificités : Le congé n’est pas rémunéré.

 

Congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade permet aux parents de s’occuper de leur enfant malade.

• Durée : Variable, en fonction de l’âge de l’enfant et de la durée de la maladie.
• Conditions : Avoir un enfant de moins de 16 ans.
• Spécificités : Le congé n’est pas indemnisé, sauf dispositions conventionnelles plus favorable.

 

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant permet aux salariés de s’occuper d’un proche en situation de dépendance.

• Durée : 3 mois maximum (66 jours), renouvelable.
• Conditions : Avoir un lien de parenté avec la personne aidée ou vivre avec elle.
• Spécificités : Le congé peut être indemnisé par une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Voir sur ce point la convention collective.

 

Points d’attention pour les gestionnaires de paie

 

La gestion des congés en paie nécessite une grande rigueur et une connaissance approfondie de la législation. Voici quelques points d’attention importants :

• Gestion des absences et des congés dans le logiciel de paie : Il est essentiel de paramétrer correctement le logiciel de paie pour enregistrer les absences et les congés des salariés, calculer les indemnités de congés et les IJSS, et effectuer les déclarations sociales.
• Calcul et déclaration des indemnités de congés : Les indemnités de congés payés doivent être calculées suivant la méthode du dixième ou la méthode du maintien. On applique la méthode la plus favorable au salarié.
• Respect des obligations légales et conventionnelles : L’employeur doit respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de congés, notamment en ce qui concerne la durée des congés, les délais de prévenance, et le maintien du salaire.
• Suivi des droits à congés des salariés : Il est important de suivre attentivement les droits à congés des salariés pour éviter tout litige.

 

La gestion des congés est un aspect complexe mais essentiel de la paie et des ressources humaines.

Une bonne connaissance de la législation, des différents types de congés et de leurs spécificités, ainsi qu’une gestion rigoureuse des absences et des congés dans le logiciel de paie sont indispensables pour assurer la conformité de l’entreprise et la satisfaction des salariés.

 

FAQ

 

1. Quel est le nombre minimum de jours de congés payés en France ?

Un salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables. (Ou 25 jours ouvrés)

2. Le congé paternité est-il obligatoire ?

Seuls les 7 premiers jours sont obligatoires. Les 21 jours restants sont facultatifs.

3. Peut-on être licencié pendant un congé maternité ?

Non, la loi protège la salariée pendant toute la durée du congé maternité et pendant 10 semaines après son retour.(Protection relative)

4. Comment demander un congé sans solde ?

Il faut adresser une demande écrite à l’employeur, qui peut accepter ou refuser sans justification.

5. Peut-on cumuler un congé parental et un travail à temps partiel ?

Oui, il est possible de travailler à temps partiel tout en bénéficiant du congé parental.