LES AVANTAGES DE CE DOSSIER :

=> La réponse à toutes vos questions sur la rupture conventionnelle

=> Des modèles pour vous aider : Courriers, check-list, questions/réponses…

=> Vérifiez les cas particuliers et maîtrisez les éléments de paie

Descriptif :

Vous devez traiter le cas d’un salarié qui sort de l’entreprise en rupture conventionnelle, en évitant tout risque de litige. Ou votre salarié souhaite quitter l’entreprise en conservant ses droits à l’assurance chômage.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre œuvre la procédure de rupture conventionnelle dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelle est la date de rupture du contrat de travail ? Quels sont le montant et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Dans quels cas n’est-il pas possible de conclure une rupture conventionnelle ? La rupture est-elle possible pendant un arrêt maladie ou encore avec un salarié protégé ? Etc…

Ce dossier contient les références des articles du code du travail et les jurisprudences récentes relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également des modèles de courriers et convention nécessaires tout au long de la procédure, ainsi que des imprimés CERFA à remplir.

**Enfin vous disposez d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, après votre achat

Contenu du dossier :

Module 1 :

Dossier complet 15 pages

Les bases légales

La procédure de mise en place d’une RC

Le calcul des indemnités de rupture

L’impact de la rupture conventionnelle sur la paie

La foire aux questions : 11 questions / réponses

Module 2 :

1 Fiche de révision de la rupture conventionnelle

1 Check-list de la procédure à suivre avec les cases à cocher

3 Modèles de courrier à utiliser (Employeur et salarié)

1 Modèle de contrat de rupture conventionnelle

1 Cerfa de rupture conventionnelle

FAQ :

Comment j’accède au dossier rupture conventionnelle ?

Une fois le paiement réalisé, vous accédez à votre espace personnel avec votre code confidentiel, que vous pourrez personnaliser. Nous vous envoyons un mail et vous pouvez commencer de suite.

A qui je peux m’adresser si j’ai des questions ?

Vous pouvez nous adresser vos questions à : contact@revisionpaie.com

Réponse en général dans les 48 heures.

Quel est le format de la formation ?

Cette formation se présente sous la forme d’un guide complet en PDF de 15 pages. En plus vous aurez accès à de nombreux outils : Courriers, check-list, fiche…