La Prime de Partage de la Valeur (PPV) a récemment bénéficié de plusieurs améliorations significatives, marquant une évolution majeure dans le paysage des avantages salariaux en France. Découvrez les détails de ces changements qui impacteront positivement tant les employeurs que les salariés.

Rappel sur la PPV :

Avant d’explorer ces récentes modifications, revenons sur la PPV. Instaurée en remplacement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) à l’été 2022, la PPV est un dispositif permanent permettant à tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, de récompenser ses salariés pour leurs performances.

La PPV jouit d’un régime social avantageux, avec une exonération de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € ou 6 000 € par an et par bénéficiaire, en fonction de la situation de l’entreprise. De plus, un régime renforcé d’exonération, valable jusqu’au 31 décembre 2023, a offert des avantages fiscaux supplémentaires aux salariés éligibles.

Les nouvelles améliorations :

Double attribution annuelle :

• Jusqu’à présent limitée à une PPV par année civile, cette restriction a été levée. Avec la loi du 29 novembre 2023, les entreprises ont désormais la possibilité de verser deux primes par année civile. Ce changement, en vigueur depuis le 1er décembre 2023, offre une flexibilité accrue aux employeurs.

• Exemple pratique : Une première PPV de 1 000 € en janvier, suivie d’une seconde de 1500 € en septembre pour un total de 2 500 € annuel.

• Dans cette hypothèse l’employeur devra conclure un nouvel accord ou une nouvelle DUE (Décision unilatérale de l’employeur), pour ce deuxième versement.

• Modulation possible de la prime en fonction de critères objectifs :

5 critères énumérés limitativement par la loi permettent de moduler le montant de la prime : rémunération, ancienneté, niveau de classification, durée de travail prévue au                            contrat de travail et durée de présence effective durant l’année écoulée.

Maintien du régime renforcé d’exonération pour les petites entreprises :

• Les entreprises de moins de 50 salariés continueront de bénéficier du régime renforcé d’exonération de 2024 à 2026. Cela inclut l’exonération de cotisations sociales, de CSG/CRDS, et d’impôt sur le revenu pour les salariés percevant moins de 3 fois le SMIC.

• Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le régime renforcé d’exonération prendra fin le 31 décembre 2023, laissant subsister l’exonération sociale de base.

Placement de la PPV sur un plan d’épargne :

• Une nouvelle possibilité s’offre aux salariés : l’exonération d’impôt sur le revenu de la PPV en la plaçant sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise.

Conclusion :

Ces récentes évolutions de la PPV ouvrent la voie à des pratiques plus flexibles et à des avantages accrus pour les salariés. Les entreprises, en particulier les petites structures, sont invitées à tirer parti de ces opportunités pour renforcer la motivation de leurs équipes tout en optimisant leurs obligations fiscales et sociales.

Restez informés, car ces changements promettent d’influencer positivement la dynamique des avantages salariaux dans les années à venir.