Lorsqu’on parle de prime de stage, on fait en réalité référence à deux réalités bien distinctes : D’un côté, la gratification de stage, qui est une obligation légale pour les stages de longue durée, et de l’autre, des primes complémentaires facultatives que l’employeur peut décider d’accorder librement.

Pour les stagiaires, cela représente une source de revenus essentielle. Pour les employeurs et les gestionnaires de paie, c’est un sujet encadré par des règles précises qu’il ne faut pas négliger — Sous peine de litige ou d’erreur de traitement en paie.

Dans cet article, nous faisons le point complet sur les montants en vigueur en 2026, les conditions d’obligation, le régime social et fiscal applicable, et les bonnes pratiques pour traiter la gratification en paie.

 

La gratification de stage : Une obligation légale

 

1.  Qu’est-ce que la gratification de stage ?

 

Le stagiaire n’est pas un salarié. Il ne perçoit donc ni salaire, ni rémunération au sens du Code du travail. En revanche, la loi lui reconnaît le droit à une gratification, c’est-à-dire une indemnité versée en contrepartie de sa présence dans l’organisme d’accueil.

Ce droit est encadré par l’article L.124-6 du Code de l’éducation, issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement et à l’encadrement des stages. Il s’applique à tous les stagiaires effectuant un stage dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire, que ce soit en entreprise, en association ou dans certains organismes publics.

⚠️ Attention : Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

 

2.  Quand la gratification est-elle obligatoire ?

 

La gratification n’est pas due pour tous les stages. Elle devient obligatoire lorsque la durée du stage dépasse un certain seuil, apprécié au cours d’une même année scolaire ou universitaire, dans un même organisme d’accueil :

 

Critère	Seuil déclencheur
Durée consécutive	Plus de 2 mois consécutifs (soit 44 jours à 7h/jour)
Durée non consécutive	À partir de la 309e heure de présence effective

 

Dès que l’un de ces seuils est atteint, la gratification est due à compter du premier jour du stage, et non à partir du dépassement du seuil.

En dessous de ces durées, le versement d’une gratification reste possible mais n’est pas une obligation.

 

3.  Le montant minimum légal en 2026

 

Le montant de la gratification minimale est fixé chaque année en fonction du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). La formule est la suivante :

Gratification minimale = 15 % × plafond horaire de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2026, le plafond horaire de la Sécurité sociale a été revalorisé à 30 €, ce qui porte la gratification minimale à :

30 € × 15 % = 4,50 € / heure

À titre de comparaison, ce montant était de 4,35 €/heure en 2025 (sur la base d’un PHSS de 29 €).

Exemple de calcul mensuel : Pour un stage à temps plein (7h/jour, 22 jours ouvrés dans le mois), soit 154 heures :

154 h × 4,50 € = 693 € / mois

💡 Bon à savoir : L’employeur peut choisir de lisser la gratification sur toute la durée du stage pour verser un montant identique chaque mois, ou la calculer au réel selon les heures effectuées. Le montant total versé en fin de stage reste le même dans les deux cas.

 

4.  Les règles à respecter

 

Plusieurs conditions encadrent la mise en place du stage et le versement de la gratification :

La convention de stage est obligatoire. Elle doit être signée entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire. Elle précise notamment le montant de la gratification et, si un changement de plafond intervient en cours de stage (Par exemple début janvier), elle doit prévoir explicitement la revalorisation de la gratification à cette date.

La durée maximale du stage est de 6 mois (Soit 924 heures ou 132 jours de présence effective) par année scolaire ou universitaire dans le même organisme d’accueil.

La convention collective peut prévoir un montant supérieur au minimum légal. L’employeur doit impérativement vérifier les accords de branche applicables dans son secteur. C’est le cas par exemple dans l’industrie pharmaceutique.

La gratification est versée mensuellement, à terme échu, et non en fin de stage. En cas d’interruption anticipée, elle est proratisée selon les heures réellement effectuées.

 

Les primes complémentaires facultatives

 

1.  L’employeur peut-il verser plus que le minimum légal ?

Oui, et c’est même fréquent. L’employeur est libre de fixer un montant de gratification supérieur au minimum légal, notamment pour tenir compte du niveau d’études du stagiaire, de sa spécialité ou des pratiques du secteur. Pour fixer ce montant, l’employeur peut par exemple prendre en compte le niveau d’étude du stagiaire. Urssaf

⚠️ Exception importante : Les organismes publics (Administrations, établissements publics) ne peuvent pas verser une gratification supérieure au minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Il est également possible de prévoir une prime de fin de stage, versée avec le dernier bulletin de paie. L’objectif de cette prime est d’inciter et de motiver le stagiaire à effectuer son stage jusqu’au terme prévu, et de le remercier pour le travail accompli. (Urssaf) Elle peut aussi constituer un levier pour fidéliser un stagiaire de fin d’études en vue d’une embauche.

💡 Point de vigilance : Si vous prévoyez une prime de fin de stage, elle doit impérativement être mentionnée dans la convention de stage. Sans cette mention, le stagiaire ne dispose pas des bases juridiques pour en exiger le versement.

 

2.  Les avantages auxquels le stagiaire a droit

 

Au-delà de la gratification, la loi impose au stagiaire de bénéficier des mêmes avantages collectifs que les salariés de l’organisme d’accueil. C’est le principe d’égalité de traitement posé par l’article L.124-13 du Code de l’éducation.

Concrètement, cela concerne trois types d’avantages :

Les titres-restaurant et l’accès à la cantine

Dès qu’un stagiaire perçoit la gratification minimale obligatoire et que l’entreprise distribue déjà des titres-restaurant à ses salariés, elle doit lui appliquer le principe d’égalité de traitement : Le stagiaire bénéficie des mêmes conditions que les salariés.

Les titres-restaurant s’appliquent à tous les stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non, à l’exception des stages d’observation de classe de troisième et de seconde. Si aucun des salariés de l’entreprise ne bénéficie de chèques déjeuner, le stagiaire n’en aura normalement pas non plus.

Si l’entreprise dispose d’un restaurant d’entreprise (Cantine), le stagiaire peut y accéder aux mêmes conditions tarifaires que les salariés. L’employeur peut choisir de ne pas prélever la part salariale sur une gratification déjà modeste — C’est une pratique courante.

Le remboursement des frais de transport

L’article L.124-13 du Code de l’éducation garantit au stagiaire l’accès aux mêmes avantages que les salariés, dont le remboursement des frais de transport. Cela signifie concrètement que :

• L’employeur doit prendre en charge 50 % du titre de transport en commun (Abonnement mensuel ou hebdomadaire) du stagiaire, dans les mêmes conditions que pour les salariés.
• En revanche, la prime transport pour l’utilisation d’un véhicule personnel reste facultative. Elle s’élève à 500 €/an et n’est pas soumise aux cotisations sociales lorsqu’elle est mise en place.

L’accès aux activités sociales et culturelles du CSE

Le stagiaire peut également bénéficier des prestations du Comité Social et Économique (CSE) : Chèques vacances, billetterie, activités culturelles, etc. Ce droit est ouvert à tous les stagiaires, quelle que soit la durée du stage.

 

3.  Impact de ces avantages sur le seuil d’exonération de cotisations

 

C’est le point qui mérite une attention particulière en paie. Les avantages accordés au stagiaire (Titres-restaurant, repas à la cantine, etc.) viennent s’ajouter à la gratification pour apprécier le dépassement du seuil d’exonération de cotisations.

Si le montant de la gratification additionné aux avantages en nature dépasse la franchise, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris à la cotisation AT/MP.

 

Traitement en paie : Cotisations et exonérations

 

1.  Le régime social de la gratification

 

Sous le seuil légal : Une exonération totale

C’est l’un des grands avantages du statut de stagiaire pour l’employeur. Dans la limite du montant légal de 4,50 €/heure en 2026, la gratification est entièrement exonérée de cotisations sociales, CSG et CRDS incluses.

Sont visées par cette franchise les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà du seuil : Des cotisations sur la fraction excédentaire seulement

Si l’employeur verse une gratification supérieure au seuil légal, seule la partie excédant 4,50 € par heure est soumise aux cotisations sociales.

Exemple chiffré : Un stagiaire effectue 151 heures de stage et perçoit une gratification de 1 200 €.

• Gratification minimale exonérée : 4,50 € × 151 h = 679,50 €
• Fraction soumise à cotisations : 1 200 € − 679,50 € = 520,50 €

Les cotisations sociales s’appliquent donc uniquement sur ces 520,50 €.

Les cotisations exclues même en cas de dépassement

Le stagiaire n’étant pas salarié, certaines cotisations ne sont jamais dues, même lorsque la gratification dépasse le seuil d’exonération. Les contributions patronales d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues, même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Sont également exclus : La retraite complémentaire, les cotisations chômage, la contribution aux organisations syndicales et la prévoyance. Les taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales ne s’appliquent pas non plus.

 

2.  Le régime fiscal pour le stagiaire

 

La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Le montant de gratification ne dépassant pas cette limite n’est donc pas soumis au prélèvement à la source (PAS).

Pour l’année 2025, ce seuil d’exonération fiscale était fixé à 21 621,60 €. En pratique, la quasi-totalité des stagiaires reste en dessous de ce plafond, puisqu’un stage de 6 mois au minimum légal génère environ 4 140 € brut.

💡 Bon à savoir : Si le stagiaire dépasse ce seuil annuel (Cas rare de gratifications très supérieures au minimum légal), la fraction excédentaire est imposable et doit être intégrée dans sa déclaration de revenus. Dans ce cas, le taux de PAS applicable doit figurer sur le bulletin de paie.

 

3.  Comment établir le bulletin de paie du stagiaire ?

 

Quand le bulletin de paie est-il obligatoire ?

Jusqu’au seuil de franchise de cotisations, la fiche de paie n’est pas obligatoire. Vous devez simplement remettre au stagiaire un document attestant les sommes versées. Au-delà du seuil de franchise, c’est-à-dire si l’indemnité versée dépasse la gratification minimale, la fiche de paie est obligatoire.

⚠️ Attention : Même en l’absence d’obligation de bulletin de paie, il est nécessaire de déclarer la gratification en DSN si la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 309 h).

Les mentions spécifiques au bulletin de paie d’un stagiaire

Le bulletin de paie du stagiaire diffère de celui d’un salarié classique. Voici les points clés à faire figurer :

 

Mention	Détail
Nature du contrat	« Convention de stage »
Montant de la gratification	Total brut versé le mois concerné
Part exonérée	À mentionner séparément si dépassement du seuil
Cotisations sociales	Uniquement sur la fraction excédentaire
PAS	Taux à 0 % si gratification ≤ SMIC annuel
Montant net social	Obligatoire depuis le 1er juillet 2023

💡 Dans votre logiciel de paie, sélectionnez impérativement le profil « Stagiaire » et la nature de contrat « Convention de stage (Hors formation professionnelle) ». Cela permet de générer automatiquement un bulletin conforme, avec les bonnes exclusions de cotisations et le bon traitement fiscal.

La gestion des accidents du travail : Un point souvent oublié

Lorsque la gratification est égale ou inférieure au seuil de franchise, les obligations liées à l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention. Si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise, ces obligations incombent à l’organisme d’accueil.

Les risques en cas d’erreur

Une fiche de paie non conforme expose l’entreprise à une amende administrative s’élevant jusqu’à 2 000 €. Si l’entreprise sous-estime la part soumise à l’exonération, elle risque une requalification en contrat de travail avec rappel de charges sociales.

 

Ce qu’il faut retenir sur la prime de stage

 

La prime de stage recouvre des réalités multiples qu’il est essentiel de bien distinguer pour éviter toute erreur, que vous soyez stagiaire, employeur ou gestionnaire de paie.

Pour résumer l’essentiel, voici un tableau synthétique :

Thème	Points clés
Obligation	Gratification obligatoire au-delà de 2 mois consécutifs ou 309 heures
Montant minimum 2026	4,50 €/heure (15 % × PHSS de 30 €)
Primes facultatives	Libres pour les employeurs privés, interdites au-delà du minimum dans le public
Avantages collectifs	Titres-restaurant, transport, CSE : Mêmes droits que les salariés
Cotisations sociales	Exonération totale sous le seuil légal, cotisations sur la fraction excédentaire uniquement
Cotisations jamais dues	Chômage, retraite complémentaire, prévoyance — Quels que soient les montants versés
Fiscalité stagiaire	Exonération d’IR jusqu’au SMIC annuel (21 876,36 € en 2026)
Bulletin de paie	Obligatoire uniquement si dépassement du seuil d’exonération
DSN	Obligatoire dès que la durée dépasse 2 mois ou 309 heures
Accident du travail	Couverture assurée par l’école sous le seuil, par l’employeur au-delà

 

Bien maîtriser ces règles permet d’éviter les deux principales erreurs constatées lors des contrôles URSSAF : L’oubli d’intégrer les avantages en nature dans le calcul du seuil d’exonération, et l’application de cotisations normalement réservées aux salariés.

 

 

FAQ — Les questions les plus posées sur la prime de stage

 

La gratification de stage est-elle obligatoire pour un stage de 6 semaines ? Non. La gratification n’est obligatoire qu’à partir de 2 mois consécutifs (ou 309 heures). Pour un stage de 6 semaines, le versement reste possible mais facultatif.

Un stagiaire peut-il percevoir des congés payés ? Non. Le stagiaire n’accumule pas de congés payés. En revanche, si le stage dépasse 2 mois, la convention de stage doit prévoir des modalités de congés et d’autorisation d’absence.

La gratification compte-t-elle dans le calcul des droits à la retraite ? Non. La gratification de stage n’ouvre pas de droits à la retraite, sauf si elle dépasse le seuil de franchise et que des cotisations vieillesse sont effectivement prélevées sur la fraction excédentaire.

Un employeur peut-il remplacer un salarié par un stagiaire ? Non. C’est formellement interdit par la loi. Le stage doit correspondre à un projet pédagogique défini dans la convention. Tout remplacement de poste permanent par un stagiaire est passible de requalification en contrat de travail.